A propos

Les statuts des Compagnons d'Arc de Lingolsheim

STATUTS DE L'ASSOCIATION

"LES COMPAGNONS D'ARC DE LINGOLSHEIM"

TITRE I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.
ARTICLE 1 Objet - Siège
L'association dite "Les Compagnons d'Arc de Lingolsheim", fondée le 20 septembre 1985 à Lingolsheim, a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports, et plus particulièrement du Tir à l'Arc Olympique sous toutes ses disciplines.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au Stade Joffre Lefebvre, rue de Graffenstaden à Lingolsheim.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Illkirch-Graffenstaden et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
L'Association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 2 Moyens d’action
Ses moyens d'action sont :
- l'organisation de compétitions et de manifestations diverses;
- l'organisation de stages, conférences, réunions de travail;
- la tenue d'assemblées périodiques.
ARTICLE 3 Membres - Cotisations>
L'Association se compose de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs.
Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction, avoir acquitté le droit d'entrée et réglé la cotisation annuelle.
Le montant du droit d'entrée et le taux de cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenu de payer ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle.
ARTICLE 4 Démission
La qualité de membre se perd :
1° - par démission,
2° - par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,
3° - par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motif grave. Dans ce cas l'intéressé aura été préalablement appelé par lettre recommandée, à fournir des explications. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale pour information.
TITRE II AFFILIATIONS>
ARTICLE 5 F.F.T.A.
L'Association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.) dont le siège est à Rosny sous Bois (Seine Saint Denis).
Elle s'engage :
1° - à se conformer entièrement aux Statuts et règlements de la F.F.T.A. ainsi qu'à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération.
2° - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.
TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 Élection du Comité de Direction
Le Comité de Direction de l'Association est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, élus au scrutin secret pour quatre ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Chaque électeur présent ne peut, en plus de sa propre voix, recevoir plus de deux procurations.
Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir de ses droits civiques et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau est élu parmi les membres du Comité de Direction et comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Il est formé après le renouvellement du Comité de Direction, au scrutin secret et pour une durée de quatre ans. Le Président est élu à la majorité absolue par l'assemblée Générale et sur proposition du Comité de Direction. Les autres membres du Bureau sont élus par le Comité de Direction.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. L'Assemblée Générale suivante procède à son remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut s'adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du Bureau.
ARTICLE 7 Réunions du Comité
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 8 Fonctionnement
L'Assemblée Générale de l'Association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou sur demande du quart au moins des membres actifs.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour et sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance.
Son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à l'activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont désignés pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire et ne peuvent pas faire partie du Comité de Direction.
L’Assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.
ARTICLE 9 Conditions de vote
Les délibérations sont prises à main levée et à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.;
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
TITRE V - REPRÉSENTATION>
ARTICLE 10
L’Association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’Association.
Le Président peut désigner un autre membre du Comité de Direction pour le remplacer en cas d’empêchement.
TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 11 Modification
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres adhérents actifs.
Cette dernière proposition doit être soumise au Bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 12 Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée mais à au moins six jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.
ARTICLE 13 Dévolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant le même objet.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article les biens affectés par l’Association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale.
TITRE VII - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 14
Le règlement intérieur est établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE VIII - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 15 Notification
Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, au Tribunal d’Instance de Illkirch-Graffenstaden, les déclarations concernant :
- Les changements intervenus dans la composition du Comité de Direction;
- Les modifications apportées aux statuts
- Le transfert du siège social
- La dissolution.
ARTICLE 16 Dépôts
Les Statuts, les Règlements Intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale ainsi qu’à la F.F.T.A. par l’intermédiaire de la Ligue Régionale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents de l’Association dite ‘’Les Compagnons d’Arc de Lingolsheim’’ qui s’est tenue à Lingolsheim le 22 avril 1995.
sous la présidence de M. Jean-Jacques BECQUET
assisté des membres du Comité de Direction.

Signatures :

 J-J. BECQUET                    J-C. BRANDT
  Président      Secrétaire

 

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